Textes divers

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E-learning

Protection des données personnelles
Moyens mis en oeuvre par le service pour la mise en conformité avec le RGPD : - inventorier les garanties et sécurité existantes - interroger nos fournisseurs sur leur propre mise en conformité, l’intégrer aux contrats - identifier un référent RGDP en interne - sensibiliser l’ensemble de notre personnel - programmer les modifications nécessaires et les nouvelles procédures - identifier les modalités d’alerte dans les 72h à la CNIL en cas de violation des données - (...)

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Textes de références Loi n°2011-867 du 20 juillet 2011. - Organisation de la médecine du travail Décret n°2012-135 - Organisation et fonctionnement des services de santé au travail Décret n°2012-137 Modifications apportées par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 [art. 102] et son décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016.
Législation du travail et protection de la santé : Salarié compétent en protection & prévention des risques professionnels : quelle que soit la taille de son entreprise, l’employeur a (...)

Alpes Santé Travail est un service interentreprises de santé au travail en Isère.
Nos quatre missions principales : la surveillance de l’état de santé des salariés l’action en entreprise le conseil aux salariés et aux employeurs la traçabilité et la veille sanitaire
Les médecins du travail collaborent avec les équipes pluridisciplinaires pour assurer ces missions.
La prévention primaire doit permettre d’éviter toute altération de la santé du salarié du fait de son travail.
SSTI : quelles missions ? from (...)

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