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Commission de Contrôle
La Commission de Contrôle est composée pour un tiers de représentants employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes. La durée du mandat est de 4 ans (9 à 21 membres).
Son président est élu parmi les représentants des salariés, le secrétaire lui, est un employeur (art. L 4622-12 D.4622-38).
La Commission de Contrôle se réunit au moins trois fois par an.
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Prévention : les aides financières de l’Assurance Maladie
- - Liste des Subventions Prévention TPE (entreprises < 50 salariés) >> lire ICI
- - Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) (entreprises < 200 Salariés) >> lire ICI
- - Connaître les incitations financières >> site régional de la CARSAT
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Service Ressources Humaines
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