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Commission de Contrôle
La Commission de Contrôle est composée pour un tiers de représentants employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes. La durée du mandat est de 4 ans (9 à 21 membres).
Son président est élu parmi les représentants des salariés, le secrétaire lui, est un employeur (art. L 4622-12 D.4622-38).
La Commission de Contrôle se réunit au moins trois fois par an.
NEWS
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021
pour renforcer la santé au travail transpose l’ANI du 10 décembre 2020.
Maintien en emploi - PRST3
L’offre de services en matière de maintien en emploi
Nouvelle adaptation des délais de réalisation des visites et examens médicaux
Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifie les échéances fixées par le D n°2021-56 du 22 janvier 2021.
Consulter >> D. n°2021-729
Prévention : les aides financières de l’Assurance Maladie
- - Liste des Subventions Prévention TPE (entreprises < 50 salariés) >> lire ICI
- - Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) (entreprises < 200 Salariés) >> lire ICI
- - Connaître les incitations financières >> site régional de la CARSAT
Recrutement
Vous souhaitez postuler ? Adressez votre candidature à :
Alpes Santé Travail
Service Ressources Humaines
34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble
ou par mail à : recrutement@alpes-sante-travail.org
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