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Je suis saisonnier

Les modalités du suivi de mon état de santé dépendent de deux notions : celle de poste à risques particuliers et celle de durée du contrat (D4625-22) :

  • Si je suis recruté pour une durée d’au moins 45 jours (de travail effectif cumulé sur la saison) pour un poste présentant des risques particuliers (art. R4624-23), l’examen médical d’aptitude à l’embauche est obligatoire. Je suis dispensé de cet examen si je suis recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés et si aucune inaptitude n’a été reconnue au cours des 24 mois précédents.
  • Si je suis recruté pour une durée inférieure à 45 jours pour un poste ne présentant pas de risques particuliers, je participe à des actions de formation et de prévention collectives organisées par le service de santé au travail.

Voir aussi les visites médicales réglementaires

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DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Observatoire National de la saisonnalité
QuestionSaison

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Moyens mis en oeuvre par le service pour la mise en conformité avec le RGPD  :

  • - inventorier les garanties et sécurité existantes
  • - interroger nos fournisseurs sur leur propre mise en conformité, l’intégrer aux contrats
  • - identifier un référent RGDP en interne
  • - sensibiliser l’ensemble de notre personnel
  • - programmer les modifications nécessaires et les nouvelles procédures
  • - identifier les modalités d’alerte dans les 72h à la CNIL en cas de violation des données
  • - faire valider notre démarche par un consultant extérieur

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  • médecins du travail sur le secteur de Saint Egrève et sur le secteur de Grenoble (temps pleins)
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    Madame Carole CHION
    34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble
    (c.chion@alpes-sante-travail.org)