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L’inaptitude médicale

La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Modifications de la procédure d’inaptitude suite aux changements législatifs (loi n°2016-1088 du 8 août 2016 art. 102) et réglementaires (décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016).
Pour plus d’information :

NEWS

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021

pour renforcer la santé au travail transpose l’ANI du 10 décembre 2020.

Maintien en emploi - PRST3

L’offre de services en matière de maintien en emploi

Nouvelle adaptation des délais de réalisation des visites et examens médicaux

Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifie les échéances fixées par le D n°2021-56 du 22 janvier 2021.
Consulter >> D. n°2021-729

Prévention : les aides financières de l’Assurance Maladie

  • - Liste des Subventions Prévention TPE (entreprises < 50 salariés) >> lire ICI
  • - Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) (entreprises < 200 Salariés) >> lire ICI
  • - Connaître les incitations financières >> site régional de la CARSAT

    Recrutement

    Vous souhaitez postuler ? Adressez votre candidature à :
    Alpes Santé Travail
    Service Ressources Humaines
    34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble
    ou par mail à : recrutement@alpes-sante-travail.org


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