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L’inaptitude médicale
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Modifications de la procédure d’inaptitude suite aux changements législatifs (loi n°2016-1088 du 8 août 2016 art. 102) et réglementaires (décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016).
Pour plus d’information :
- le site du Ministère du travail
- "L’inaptitude en 70 questions" Direccte Pays de la Loire 3ème édition, mise à jour août 2019
NEWS
Le rôle du CSE en santé et sécurité
Comités Sociaux et Economiques (CSE) : s’approprier les nouvelles missions sur les domaines de la santé au travail.
Lire le document Points de vigilance CSE, Direccte AURA, février 2021
Urgence sanitaire : report possible de certaines visites
Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux.
Les aides de l’Assurance Maladie pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Voir >> le site Ameli
Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise
Info sur le site du ministère de l’Économie et des Finances
Mesures de soutien aux entreprises >> ICI
Recrutement
Vous souhaitez postuler ? Adressez votre candidature à :
Alpes Santé Travail
Service Ressources Humaines
34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble
ou par mail à : recrutement@alpes-sante-travail.org
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