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Les différents types de visites médicales

Les visites médicales réglementaires : voir ici

Les visites occasionnelles (code du travail art. R4624-34)

A la de mande du salarié
Un salarié peut demander à voir son médecin du travail. Pour ce faire, il prend rendez-vous directement auprès du service de santé au travail, dont les coordonnées téléphoniques se trouvent sur la fiche d’aptitude.
Si la consultation a lieu pendant le temps de travail, le salarié doit en informer au préalable son supérieur hiérarchique. L’employeur ne peut pas s’y opposer.
Il est important que le salarié se munisse des documents médicaux utiles :

  • d’un courrier de son médecin traitant
  • de tous les éléments médicaux : résultats d’examens, compte-rendu opératoire, imageries, ordonnances …

A la demande de l’employeur
Inquiet pour la santé de l’un de ses salariés, l’employeur peut demander une visite. Dans ce cas, il doit expliquer le motif de cette visite au salarié.
A la demande du médecin du travail
Le médecin du travail peut également demander à voir un travailleur en visite.

Visite de pré-reprise (art.R4624-29)

Elle est réalisée au cours d’un arrêt maladie lorsque l’état de santé du salarié laisse présager de difficultés à la reprise. Elle peut être organisée à la demande du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité Sociale ou du salarié.
Le salarié peut la demander directement auprès du service de santé au travail, sans passer par son employeur.
Elle a pour but de favoriser le maintien dans l’emploi en préparant la reprise du travail, de sorte qu’elle se déroule le mieux possible.
Art. R4624-30 : « Au cours de l’examen de pré-reprise le médecin du travail peut recommander :
1°) Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2°) Des préconisations de reclassement ;
3°) Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle …
 »

Cette visite peut avoir lieu quelle que soit la durée de l’arrêt de travail, mais elle est obligatoire pour les arrêts de travail de plus de 3 mois.
Les préconisations qui en découlent sont adressées, avec l’accord du salarié à l’employeur et au médecin conseil.

La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise, lors de la reprise effective du poste de travail par le salarié.
Il est important que le salarié se munisse des documents médicaux utiles :

  • d’un courrier de son médecin traitant ou spécialiste
  • de tous les éléments médicaux : résultats d’examens, compte-rendu opératoire, imageries, ordonnances

Visite de reprise (art. R4624-31 & 32)

Elle est obligatoire après :

  • une absence pour congé maternité
  • une absence pour maladie professionnelle
  • une absence d’au moins 30 jours pour accident de travail, pour maladie ou accident non professionnel

Cette visite permet de vérifier la compatibilité entre l’état de santé du salarié et son poste de travail. Elle est organisée lors de la reprise effective du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent.

ATTENTION ! cette visite doit être organisée à l’initiative de l’employeur
Lorsque l’employeur ne s’acquitte pas de son obligation, le salarié peut demander la visite de reprise auprès de son médecin du travail, à condition d’en informer son employeur par écrit en recommandé AR.

Deux situations possibles :

  • à la fin d’un arrêt : retour au poste possible dès la fin de l’arrêt avec visite lors de la reprise et au plus tard dans un délai de 8 jours
  • reprise anticipée : le salarié souhaite reprendre son travail avant la fin de l’arrêt. Dans ce cas c’est la visite auprès du médecin du travail qui met fin à la suspension du contrat de travail. Elle permet la reprise du poste.

Il est important que le salarié se munisse des documents médicaux utiles :

  • d’un courrier de son médecin traitant
  • de tous les éléments médicaux : résultats d’examens, compte-rendu opératoire, imageries, ordonnances

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps nécessaire aux visites médicales est compté comme du temps de travail. L’employeur ne peut opérer aucune retenue de salaire.
Lorsque les visites ne peuvent avoir lieu pendant le travail, leur durée est rémunérée comme du temps de travail normal.
Les frais de transport nécessaires pour se rendre aux visites sont pris en charge par l’employeur.

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