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Les visites médicales réglementaires

Le suivi médical des salariés est, depuis le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, variable selon les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du travailleur.
Il existe 2 types de suivi : le suivi simple par la Visite d’Information et de Prévention (VIP ) ou le Suivi Individuel Renforcé (SIR).
La périodicité est définie par le médecin du travail en respectant les limites maximales (voir plus bas).
Voir la définition réglementaire du Suivi Individuel Renforcé articles [R4624-22-R4624-23 & suiv. du code du travail)

La visite d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé (art. R4624-10 & suiv.)

Le suivi individuel renforcé (SIR) nécessite un Examen Médical d’Aptitude (EMA) par le médecin du travail(R4624-22 & suiv.)

Un nouvel examen n’est pas requis si toutes les conditions suivantes sont réunies (art. R4624-15 & R4624-27) :

Travailleurs temporaires : voir ici

Travailleurs saisonniers : voir ici

La visite de reprise (art. R4624-31 & 32)

Elle est réalisée par le médecin du travail le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.
Elle est prévue par la loi après :

  • après un congé maternité
  • après une absence pour maladie professionnelle
  • après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, pour maladie ou accident non professionnel

La visite de pré-reprise (art. R4624-29 & 30)

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, une visite avec le médecin du travail est organisée à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité Sociale ou du travailleur.
La visite de pré-reprise est aussi possible pour des arrêts plus courts.

La visite sur demande (art. R4624-34)

Indépendamment des autres examens, le travailleur peut bénéficier d’un examen :

  • à sa demande
  • à la demande de son employeur
  • à la demande du médecin du travail

NEWS

Maintien en emploi - PRST3

L’offre de services en matière de maintien en emploi

Nouvelle adaptation des délais de réalisation des visites et examens médicaux

Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifie les échéances fixées par le D n°2021-56 du 22 janvier 2021.
Consulter >> D. n°2021-729

Prévention : les aides financières de l’Assurance Maladie

  • - Liste des Subventions Prévention TPE (entreprises < 50 salariés) >> lire ICI
  • - Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) (entreprises < 200 Salariés) >> lire ICI
  • - Connaître les incitations financières >> site régional de la CARSAT

    Recrutement

    Offre en cours Infirmier en santé travail  :

  • - un CDI temps plein pour le centre de Chatte >> voir l’offre
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    Alpes Santé Travail
    Service Ressources Humaines
    34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble
    ou par mail à : recrutement@alpes-sante-travail.org