Alpes Santé Travail
Alpes Santé Travail est un service de prévention et de santé au travail Interentreprises (SPSTI) en Isère. Son rôle, exclusivement préventif, consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.
Les principales missions d’un SPSTI
Actions de santé au travail, surveillance de l’état de santé, conseil aux employeurs et aux salariés : découvrez les différentes missions des SPSTI.
Qui est concerné ?
Dès l’embauche de son premier salarié, toute entreprise doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail, afin d’organiser le suivi médico-professionnel de son personnel.
Le réseau Présanse
Alpes Santé travail est membre du réseau PRESANSE, association regroupant les SPSTI du territoire, autour de projets transverses communs.
Le fonctionnement
Constitué en association loi 1901, Alpes Santé Travail est au service d’environ 4 700 entreprises adhérentes et 63 000 salariés. Son activité est soumise au renouvellement tous les 5 ans, d’un agrément délivré par la DREETS. Depuis 2022, cet agrément est lui-même conditionné par l’obtention d’une certification qualité (AMEXIST). L’agrément détermine son champ d’intervention :
- une compétence géographique : toutes les entreprises présentes sur notre secteur, quel que soit leur secteur d’activité (hors BTP)
- le travail temporaire
- une habilitation spécifique pour la surveillance médicale des salariés intervenant dans des installations nucléaires de base (INB)
La gouvernance
Alpes Santé Travail est géré par deux organes : le conseil d’administration, et la commission de contrôle. Les statuts de l’association ainsi que son règlement intérieur fixent les règles de son fonctionnement, ainsi que celles de ces deux organes. Conformément aux statuts, les adhérents sont réunis en assemblée générale tous les ans.
Conseil d’administration
Il est composé paritairement de représentants des entreprises adhérentes et de représentants des salariés de ces entreprises (art. L 4622-11 et D 4622-19 du Code du travail).
Les représentants des employeurs sont désignés par les organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel parmi les employeurs des entreprises adhérentes.
Les représentants des salariés sont désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel parmi les salariés des entreprises adhérentes.
Conformément aux statuts, les administrateurs ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs de quatre ans. Les membres du conseil d’administration nommés le 1er avril 2022.
Commission de contrôle
L’organisation et la gestion de l’association sont placées sous la surveillance d’une commission de contrôle. Celle-ci est composée pour un tiers de représentants employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes. Son président est élu parmi les représentants des salariés, le secrétaire est quant à lui un employeur (art. L 4622-12 D.4622-38). La durée du mandat est de 4 ans.
La commission de contrôle se réunit au moins trois fois par an.
